Arrêté n° 541 CM du 29/04/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 541 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine (NOR : DTT1620295AC-8) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 38 du 10/05/2016 à la page 5209 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
