Arrêté n° 549 CM du 29/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 549 CM du 29 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 59 CM du 18 janvier 2013 et constatant la résiliation du bail du 18 avril 2013 relatif à la location d'une emprise de 30.000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale sans nom cadastrée commune de Fakarava, section CN n° 1, au profit de Mme Myrtile Ioane épouse Bodin
(NOR : DAF1620265AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 38 du 10/05/2016 à la page 5216 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 59 CM du 18/01/2013 (texte abrogé)

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