Arrêté n° 551 CM du 29/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 551 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Travaux de sécurisation des lotissements, programmation 2015 (CdP2)"
(NOR : OPH1600037AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 38 du 10/05/2016 à la page 5217 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1829 CM du 12/10/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 1181 CM du 09/07/2019

    • Page précédente