Arrêté n° 553 CM du 29/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 553 CM du 29 avril 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Jennifer Christine Jensen-Towne
(NOR : DAE1600066AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 38 du 10/05/2016 à la page 5227 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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