Arrêté n° 3601 MSR du 29/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3601 MSR du 29 avril 2016 relatif au renouvellement de l'autorisation délivrée au Centre hospitalier de la Polynésie française pour un équipement matériel lourd de type caméra à scintillation

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 38 du 10/05/2016 à la page 5236 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3339 MSP du 30/06/2009 (texte abrogé)

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