Délibération n° 201627 du 30/03/2016
Actes Municipaux
Intitulé :
Délibération municipale n° 2016-27 du 30 mars 2016 approuvant la constitution d'un comité de suivi des travaux et aménagements engagés et réalisés par le pays sur le territoire de la commune de Papara
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 38 du 10/05/2016 à la page 5244 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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