Délibération n° 201627 du 30/03/2016

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 2016-27 du 30 mars 2016 approuvant la constitution d'un comité de suivi des travaux et aménagements engagés et réalisés par le pays sur le territoire de la commune de Papara

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 38 du 10/05/2016 à la page 5244 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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