Avis n° 53 CESC du 26/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 53 CESC du 26 avril 2016 sur la proposition de loi du pays instituant un dispositif d'incitations financières au départ volontaire au profit des agents administratifs de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 38 du 10/05/2016 à la page 5239 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201642 LP/APF du 08/12/2016
  • Sur : Loi du Pays n° 2017-03 du 30/01/2017

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