Arrêté n° 557 CM du 02/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 557 CM du 2 mai 2016 modifiant l'arrêté ordonnant le lancement de la procédure de révision du plan général d'aménagement de la commune de Papara
(NOR : SAU1600294AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 38 du 10/05/2016 à la page 5227 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente