Arrêté n° 32016 DFIP-PF du 02/05/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 3-2016 DFIP-PF du 2 mai 2016 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 4964 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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