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Arrêté n° 528 DIRAJ/BAJC du 29/04/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 528 DIRAJ/BAJC du 29 avril 2016 fixant les taux d'indemnités de missions occasionnés par les déplacements temporaires des élus municipaux et intercommunaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 38 du 10/05/2016 à la page 5189 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 684 DIRAJ/BAJC du 06/06/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1080 DIPAC du 04/07/2012 (texte abrogé)

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