Arrêté n° 574 DIE/FIP du 27/04/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 574 DIE/FIP du 27 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12.320.000 F CFP, soit 103.241,60 euros, à la Communauté de communes Hava'i pour la réalisation de l'opération "DTIC, élaboration d'un plan de gestion des déchets", volet : Environnement-déchets, année de programmation : 2016
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 38 du 10/05/2016 à la page 5198 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


