Arrêté n° 578 DIE/FIP du 28/04/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 578 DIE/FIP du 28 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 664 DIE/FIP du 17 avril 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition d'un camion BOM (5 mètres cubes)" de la commune de Nuku Hiva, volet : Déchets, année de programmation : 2014

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 38 du 10/05/2016 à la page 5199 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 664 DIE/FIP du 17/04/2015

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