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Avenant 26-16 du 26/04/2016

Actes Mixtes
Avenant 2 n° 26-16 du 26 avril 2016 à la convention d'application n° 368-11 du 14 décembre 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Fatu Hiva finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Renforcement et sécurisation de la production d'eau potable" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 38 du 10/05/2016 à la page 5200 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 368-11 du 14/12/2011
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