Arrêté n° 558 CM du 02/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 558 CM du 2 mai 2016 rendant exécutoire la délibération n° 14-2016 CA/OPH du 20 avril 2016 de l'Office polynésien de l'habitat fixant les conditions principales du contrat de travail de la directrice par intérim de l'Office polynésien de l'habitat
(NOR : OPH1600355AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5292 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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