Arrêté n° 3659 MEI/DAE du 02/05/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3659 MEI/DAE du 2 mai 2016 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 14 dessins et modèles français
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5319 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel