Arrêté n° 3660 MEI/DGAE du 02/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3660 MEI/DGAE du 2 mai 2016 portant répartition du quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse ouvert au titre de l'année 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5323 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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