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Arrêté n° 79-2016 APF/SG/SRH du 02/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° A 079-2016 APF/SG/SRH du 2 mai 2016 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des autorisations spéciales d'absences au sein de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5358 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 158-2015 APF/SG/SRH du 15/10/2015 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2004-111 APF du 29/12/2004

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