Arrêté n° 3673 MTF du 03/05/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3673 MTF du 3 mai 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Global Corporate Charter Company Ltd pour le navire à moteur "Seven Sins"
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5309 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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