Arrêté n° 3674 MTF/SDT du 03/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3674 MTF/SDT du 3 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Mahana Park, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de M. Gérard Guiss, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5310 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5412 MTT du 15/06/2017

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