Arrêté n° 3678 MTF/SDT du 03/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3678 MTF/SDT du 3 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public de Tahiamanu, sis à Papetoai, île de Moorea, au profit de M. Hoarai Ruta
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5315 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5585 MTT du 18/06/2018

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