Arrêté n° 3681 MLV du 03/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3681 MLV du 3 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Huahine, commune associée de Fare, au profit de la SARL Huahine Yatch Club

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5335 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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