Arrêté n° 310 PR du 03/05/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 310 PR du 3 mai 2016 déléguant au ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports le pouvoir de conclure la convention relative à l'organisation des Jeux du Pacifique de 2023
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5301 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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