Arrêté n° 312 PR du 04/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 312 PR du 4 mai 2016 autorisant la location du lot n° 193 d'une superficie de 0,93 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Ioela Ismaël Rima

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5303 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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