Arrêté n° 315 PR du 04/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 315 PR du 4 mai 2016 autorisant la location du lot n° 43 a d'une superficie de 0,75 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Cindy Miri Teinauri
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5305 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 8766 MPF du 12/09/2017

    • Page précédente