Arrêté n° 317 PR du 04/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 317 PR du 4 mai 2016 autorisant la location du lot n° 150 b d'une superficie de 1,14 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Ariihau Manuel Teriitaohia

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5307 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8103 MLA du 27/08/2014 (texte abrogé)

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