Arrêté n° 318 PR du 04/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 318 PR du 4 mai 2016 autorisant la location du lot n° 201 d'une superficie de 0,30 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Tihoti Roland Teriitaohia

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5308 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 574 PR du 10/08/2016

    • Page précédente