Arrêté n° 560 CM du 03/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 560 CM du 3 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Tahiti Nui aménagement et développement pour la 1re tranche du projet "Port de Faratea - Sea Food Hub"
(NOR : TNA1600094AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5274 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Arrêté n°1744 CM du 29/09/2017

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