Arrêté n° 561 CM du 03/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 561 CM du 3 mai 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Coopérative Mokai au titre du dispositif "Reversement aux bouchers abatteurs" pour le mois de décembre 2015
(NOR : SDR1620167AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5275 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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