Arrêté n° 562 CM du 3 mai 2016 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 5-2016 CA-PAP du 30 mars 2016 du port autonome de Papeete abrogeant les délibérations n° 11-91 du 29 octobre 1991 modifiée, précisant certaines dispositions du statut du personnel concernant la rémunération des agents de la police portuaire, n° 18-93 du 16 avril 1993 modifiée complétant certaines dispositions du statut du personnel concernant la rémunération des agents de la police portuaire, n° 30-2007 du 11 octobre 2007 fixant le montant de l'indemnité de sujétion du responsable de la police portuaire, n° 24-2014 CA-PAP du 4 novembre 2014 fixant l'indemnité individuelle aux agents de la police portuaire du port autonome de Papeete
(NOR : PAP1600287AC)