Arrêté n° 564 CM du 03/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 564 CM du 3 mai 2016 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 7-2016 CA-PAP du 30 mars 2016 du port autonome de Papeete fixant une indemnité individuelle à certains agents du port autonome de Papeete
(NOR : PAP1600289AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5293 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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