Arrêté n° 568 CM du 04/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 568 CM du 4 mai 2016 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2016
(NOR : ISP1600343AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5277 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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