Arrêté n° 3730 MEI/DAE du 04/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3730 MEI/DAE du 4 mai 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 95584589 et retrait de la décision de rejet n° 618 MEI/DAE du 28 janvier 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5329 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Décision n° 618 MEI/DAE du 28/01/2016 (texte retiré)

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