Arrêté n° 569 CM du 04/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 569 CM du 4 mai 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-2016 ISPF du 21 mars 2016 portant modification de la délibération n° 13-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 modifiée fixant les tarifs des publications et prestations de service fournies par l'Institut de la statistique de la Polynésie française
(NOR : ISP1600340AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5293 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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