Arrêté n° 3762 MEI du 06/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3762 MEI du 6 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tetauru César Faura sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 400)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5330 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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