Arrêté n° 3763 MEI du 06/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3763 MEI du 6 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Romina Titaina Taiarui sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 401)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5331 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 8383 VP du 24/07/2019

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