Arrêté n° 3765 MEI du 06/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3765 MEI du 6 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 1256 MRM du 10 février 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pehu Jérôme Fauura sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 97)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5333 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1256 MRM du 10/02/2014 (texte abrogé)

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