Arrêté n° 3766 MEI du 06/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3766 MEI du 6 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 4800 MRM du 28 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steven Asing Chin King sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 611)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5333 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4800 MRM du 28/05/2014 (texte abrogé)

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