Arrêté n° 3768 MTS du 06/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3768 MTS du 6 mai 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Océanienne de centre d'appels (OCA) pour l'année 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5334 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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