Arrêté n° 578 CM du 09/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 578 CM du 9 mai 2016 autorisant le transfert à titre gratuit et en toute propriété au profit de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement des parcelles domaniales situées dans la zone Outumaoro, sises commune de Punaauia, d'une superficie totale de 369 344 mètres carrés, nécessaires au projet d'aménagement touristique Tahiti Mahana Beach
(NOR : DAF1620413AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5284 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1287 CM du 01/09/2016

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