Arrêté n° 582 CM du 09/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 582 CM du 9 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 1266 CM du 20 décembre 1985 portant réglementation sanitaire des aéronefs en Polynésie française
(NOR : SDR1600131AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5288 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1266 CM du 20/12/1985

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°581 CM du 09/05/2016

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