Arrêté n° 3793 MLV du 09/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3793 MLV du 9 mai 2016 portant affectation de diverses parcelles dépendant de la terre Taatiraa et Paheo, cadastrée commune de Tahaa, commune associée de Hipu, sections AE, EE et ED, au profit du service du développement rural
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5336 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7724 MPF du 22/08/2017

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