Arrêté n° 583 CM du 09/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 583 CM du 9 mai 2016 constatant la caducité de l'arrêté n° 138 CM du 5 février 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour les travaux d'aménagement des caveaux et enfeus au cimetière communal de Saint-Hilaire, tranche 2, phase 1 (sous-phase 1)
(NOR : DDC1620034AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5288 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°138 CM du 05/02/2015

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