Arrêté n° 584 CM du 09/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 584 CM du 9 mai 2016 portant approbation d'un protocole d'accord relatif à un service minimum en cas de cessation concertée d'activité des agents du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes exploités par la Polynésie française
(NOR : DAC1600383AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5289 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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