Arrêté n° 585 CM du 09/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 585 CM du 9 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion du domaine public fluvial sis à Papetoai, PK 22,100 Ouest, côté montagne, commune de Moorea-Maiao, au profit de la commune de Moorea-Maiao
(NOR : DEQ1620298AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5291 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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