Arrêté n° 326 PR du 09/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 326 PR du 9 mai 2016 portant nomination d'un membre de la commission consultative de la plongée subaquatique de loisir

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5309 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7708 MEJ du 09/10/2012 (texte abrogé)

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