Arrêté n° 3820 MET/DPAM du 09/05/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3820 MET/DPAM du 9 mai 2016 portant délivrance d'un agrément à M. Jérémie Hadjibeyli, sous l'enseigne commerciale "Raiatea Jet", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahaa
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5355 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


