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Arrêté n° 578 DIRAJ/BAJC du 09/05/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 578 DIRAJ/BAJC du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté n° HC 1261 DIRAJ/BAJC du 8 septembre 2014 modifié portant composition de la commission de coopération intercommunale de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 40 du 17/05/2016 à la page 5483 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1261 DIRAJ/BAJC du 08/09/2014

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