Arrêté n° 602 DIE/FIP du 06/05/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 602 DIE/FIP du 6 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 234 DIPAC/FIP du 18 février 2014 relatif à l'opération "Etude d'impact des terres occupées par les ouvrages hydrauliques" de la commune de Tahaa, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2013

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 40 du 17/05/2016 à la page 5493 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 234 DIPAC/FIP du 18/02/2014

    • Page précédente