Arrêté n° 603 DIE/FIP du 06/05/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 603 DIE/FIP du 6 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 1743 DIE/FIP du 27 juillet 2015 relatif à l'opération "Acquisition d'un camion benne à ordures ménagères (BOM) de 12 mètres cubes" de la commune de Huahine, volet : Déchets, année de programmation : 2015

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 40 du 17/05/2016 à la page 5493 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1743 DIE/FIP du 27/07/2015

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