Décision n° 3903 MEI/DAE du 10/05/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 3903 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3394654
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 40 du 17/05/2016 à la page 5533 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel